Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l'association. Prennent part aux votes tous les membres présents âgés de 16 ans au moins au jour de l'Assemblée. Les membres sont convoqués quinze jours au moins avant la date fixée, L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Article 09 : Assemblée Générale Ordinaire –

L’assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an dans les conditions fixées à l'article 8 des présents statuts t'Assemblée Générale Ordinaire se prononce sur la situation morale de l'association et le rapport d'activités. les orientations
-- La situation financière (compte de résultat de l'exercice écoulé et budget prévisionnel)
-- Les votes sur les différents rapports ont lieu à mains levées et à la majorité des membres présents.
-- L'assemblée Générale Ordinaire pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d'Administration dans les conditions prévues à l'article 11 des présents statuts.

Article 10 Assemblée Générale Extraordinaire :

Elle est convoquée pour des questions importantes dans les conditions fixées à l'article 8 des présents statuts ou à la demande du tiers au moins des membres de l'association. Les décisions sont prises à mains levées et à la majorité des membres présents.

L’assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour décider des modifications à apporter aux présents statuts. Dans ce cas, les délibérations sont prises à mains levées et la majorité des deux/tiers des membres présents.

Article 11 : Conseil d'Administration –

L'association est administrée par un Conseil d'Administration dont le nombre de membres est fixé par l'Assemblée Générale Ordinaire.

Est éligible au Conseil d'Administration tout membre âgé de 16 ans au moins au jour de l'Assemblée Générale Ordinaire et à jour de ses cotisations.

Le vote a lieu à scrutin secret. Le Conseil d'administration n'est renouvelé chaque année entièrement.

Les membres sortants sont rééligibles. Le Conseil d'administration se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par le Président ou à la demande d'au moins la moitié de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.

Article 12 : Bureau

Le Conseil d'administration élit chaque année, au scrutin secret, un bureau comprenant au minimum ‑un Président, un Secrétaire, un Trésorier

Le Président, le Secrétaire et le Trésorier doivent avoir atteint la majorité légale. Les membres sortants sont rééligibles.
 

Titre 4 : Ressources

Article 13 : Ressources‑

Les ressources de l’association se composent :

1.du produit des cotisations et des droits d’entrée versés par les membres.
2.des subventions éventuelles de l’État, des régions, des départements, des communes, des établissements publics.
3.du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus.
4.toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Article 14 : Comptabilité

Il est tenu au jour le jour une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.
 

Titre 5 : Dissolution

Article 15 : Dissolution

La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d'Administration par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l'article 8 des présents statuts.

Le vote a lieu à mains levées à la majorité des deux/tiers au moins des membres présents.

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou deux liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association conformément à l'article 9 de la Loi du 1er Juillet 1901 et à l'article 15 du Décret du 16 Août 1901.
 

Titre 6 : Conditions particulières

Article 16 : Conditions particulières

L’association devra dans le cadres de ces recherches sur le terrain se conformer :

-- à la loi validée du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques,
-- au décret n° 94-422 du 27 septembre 1941, portant réglementation des fouilles archéologiques et relatif à diverses dispositions concernant l’archéologie,
-- au décret n°  94-423 du 27 mai 1994 portant création des organismes consultatifs en matière d’archéologie nationale,
-- à l’arrêté du Préfet de Région, portant autorisation de prospection,
-- aux prescriptions générales  de cet arrête,
-- aux dispositions légales et réglementaires en ce qui concerne la destination du matériel archéologique découvert,
-- aux prescriptions particulières des opérations autorisé par le Préfet de Région.
-- aux termes des conventions éventuellement passées (écrite ou verbale) avec les propriétaires des terrains concernés.
 

Titre 7 : Règlement intérieur – formalités administratives

Article 17 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’association.

Article 18 : Formalités administratives

Le Président du Conseil d’Administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure.

signé le Président,                                                    signé la Secrétaire,

Fait à   Genève                       le 22 aout 2000

 Liste des personnes charges de la Direction et de l’Administration.

Président  -  Monsieur Guy Roger-Vignal, nationalité Française, archéologue,
demeurant 980 route de Villars - F.16410 – Garat.

Vice Présidente  -  Madame Cairampoma, nationalité Suisse, traductrice,
demeurant 07 rue de Lancy - Ch.1227 – Carouge.

Secrétaire  - Madame Yolande Rouger, nationalité Française, secrétaire,
demeurant "Le Trident" - F.34600 – Palavas les Flots.

Trésorier – Monsieur Serge Desthomas, nationalité Française, géologue,
demeurant 75 bis rue Victor Hugo - F.33160 Saint Médard en Jallles